RÉGLEMENTATION

RÉGLEMENTATION · 08.07.2026

Depuis le 22 juin 2026, la nouvelle posture Vigipirate été-automne 2026 est entrée en application. Elle marque aussi la première mise en œuvre du nouveau plan Vigipirate 2026, avec trois stades d’alerte : vigilance, vigilance renforcée et alerte attentat. Pour les accueils collectifs de mineurs, cela ne veut pas dire qu’il faut tout arrêter. Mais cela rappelle une chose essentielle : la sécurité doit être intégrée dans l’organisation quotidienne, sans dramatiser, mais sans...

RÉGLEMENTATION · 07.07.2026

En accueil de loisirs extrascolaire, en périscolaire classique et en périscolaire avec PEDT, la direction peut être incluse lorsque l’accueil compte 50 mineurs maximum. À partir de 51 mineurs, la direction doit être comptée en plus de l’équipe d’animation. En séjour de vacances, la direction peut être incluse uniquement lorsque le séjour compte 20 mineurs maximum et que tous les mineurs ont plus de 14 ans. Dès qu’un mineur n’est pas dans cette tranche d’âge, la direction...

RÉGLEMENTATION · 05.07.2026

En accueil collectif de mineurs, certains affichages doivent être facilement accessibles, visibles et à jour. Ils permettent d’informer les équipes, les familles et les intervenants, mais aussi de répondre aux obligations réglementaires. À prévoir dans l’affichage : • Consignes de sécurité incendie • Avis relatif au contrôle de sécurité • Coordonnées des services de secours et numéros d’urgence : SAMU, pompiers, 119… • Interdiction de fumer et de vapoter •...

RÉGLEMENTATION · 01.07.2026

Oui, il est tout à fait possible de transporter des enfants dans des véhicules personnels, mais l'autorisation des parents figurant dans le dossier ne suffit pas. La réglementation impose des conditions très strictes concernant l'assurance du véhicule : -Vérification de la couverture : Avant d'effectuer le transport, le propriétaire du véhicule doit impérativement vérifier que son contrat d'assurance couvre bien le transport de tiers et garantit les dommages corporels -Déclaration à...

RÉGLEMENTATION · 16.09.2025

👉 Un guide clair, rapide et complet : la réglementation à portée de main. La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) est souvent perçue comme un casse-tête : textes éparpillés, jargon juridique, obligations qui changent d’une année sur l’autre. Avec Règlementation Facile 2025-2026, Jobanim propose enfin une réponse claire et accessible. Ce guide rassemble, en un seul volume pratique, toutes les obligations réglementaires pour les ACM sur la période 2025-2026...

RÉGLEMENTATION · 13.09.2025

Organiser une nuitée en accueil de loisirs (ALSH) soulève souvent des questions réglementaires : faut-il déclarer un séjour court ? quelles sont les règles d’encadrement ? comment gérer la sécurité et les repos compensateurs ? Voici l’essentiel à retenir pour être en conformité. 1. Déclaration auprès de la SDJES Si la nuit se déroule dans les locaux déjà déclarés comme accueil de loisirs, il n’est pas nécessaire de déclarer un séjour court. La nuitée est...

RÉGLEMENTATION · 29.08.2025

Pour les accueils de loisirs périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs pendant plus de 80 jours par an. Dans ces structures, les fonctions de direction doivent être exercées par des personnes titulaires ou en cours de formation d’une qualification professionnelle telle que le BPJEPS LTP (Loisirs Tous Publics) ou un BPJEPS avec le certificat complémentaire de direction d’ACM. En cas de difficultés manifestes de recrutement, une dérogation peut être accordée par le...

RÉGLEMENTATION · 15.08.2025

1. Définition Une activité d'hébergement accessoire est une activité organisée en dehors du lieu habituel d’accueil, rattachée à l’accueil principal et prévue dans son projet pédagogique. Elle concerne uniquement les mineurs déjà inscrits à l’accueil principal et se déroule sous la responsabilité de l’équipe habituelle. Ce n’est pas un accueil autonome, mais une extension temporaire de l’activité. Exemple : un mini-séjour de deux jours avec les enfants du centre. 2....

RÉGLEMENTATION · 12.08.2025

En tant que directeur ou directrice d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), vous avez une responsabilité importante : veiller à la sécurité, au bien-être et à la protection des enfants et adolescents qui vous sont confiés. Mais savez-vous précisément quels sont les évènements graves qui doivent être signalés sans délai au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ? 1. Accidents corporels Tout accident, qu’il soit ou non causé par un tiers,...

RÉGLEMENTATION · 31.07.2025

Depuis la rentrée 2018, le Plan Mercredi est une initiative conjointe des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). Son ambition : offrir à tous les enfants – de la maternelle au CM2, y compris en situation de handicap – un accueil de loisirs pédagogique, accessible et de qualité chaque mercredi. Les grands objectifs du Plan Mercredi -Renforcer la qualité des activités périscolaires...