Oui, il est tout à fait possible de transporter des enfants dans des véhicules personnels, mais l'autorisation des parents figurant dans le dossier ne suffit pas. La réglementation impose des conditions très strictes concernant l'assurance du véhicule :
-Vérification de la couverture : Avant d'effectuer le transport, le propriétaire du véhicule doit impérativement vérifier que son contrat d'assurance couvre bien le transport de tiers et garantit les dommages corporels
-Déclaration à l'assureur : Il est obligatoire de signaler à la compagnie d'assurance que le véhicule est utilisé pour transporter des enfants dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs ou d'une fonction d'animateur (usage professionnel)
-Transparence totale : Il ne faut jamais utiliser le véhicule personnel sans avoir informé l'assureur de cet usage spécifique et sans avoir confirmé avec lui que l'utilisation est compatible avec les garanties du contrat
Cette transparence avec l'assurance est indispensable pour éviter tout problème de prise en charge en cas de contrôle ou d'accident.
Écrire commentaire