RÈGLEMENTATION

RÈGLEMENTATION · 24.07.2025
Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) regroupe toutes les formules d’animation de loisirs pour enfants hors temps scolaire : accueils de loisirs extrascolaires, séjours de vacances, accueils périscolaires, etc. L’encadrement de ces structures est strictement réglementé pour garantir la sécurité et la qualité de l’accompagnement des mineurs. Post : Différence entre Extrascolaire et Périscolaire Cadre légal Les seuils d’encadrement sont fixés par l’arrêté du 13 février...