RÈGLEMENTATION

RÈGLEMENTATION · 16.09.2025

👉 Un guide clair, rapide et complet : la réglementation à portée de main. La réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) est souvent perçue comme un casse-tête : textes éparpillés, jargon juridique, obligations qui changent d’une année sur l’autre. Avec Règlementation Facile 2025-2026, Jobanim propose enfin une réponse claire et accessible. Ce guide rassemble, en un seul volume pratique, toutes les obligations réglementaires pour les ACM sur la période 2025-2026...

RÈGLEMENTATION · 13.09.2025

Organiser une nuitée en accueil de loisirs (ALSH) soulève souvent des questions réglementaires : faut-il déclarer un séjour court ? quelles sont les règles d’encadrement ? comment gérer la sécurité et les repos compensateurs ? Voici l’essentiel à retenir pour être en conformité. 1. Déclaration auprès de la SDJES Si la nuit se déroule dans les locaux déjà déclarés comme accueil de loisirs, il n’est pas nécessaire de déclarer un séjour court. La nuitée est...

RÈGLEMENTATION · 29.08.2025

Pour les accueils de loisirs périscolaire accueillant un effectif supérieur à 80 mineurs pendant plus de 80 jours par an. Dans ces structures, les fonctions de direction doivent être exercées par des personnes titulaires ou en cours de formation d’une qualification professionnelle telle que le BPJEPS LTP (Loisirs Tous Publics) ou un BPJEPS avec le certificat complémentaire de direction d’ACM. En cas de difficultés manifestes de recrutement, une dérogation peut être accordée par le...

RÈGLEMENTATION · 15.08.2025

1. Définition Une activité d'hébergement accessoire est une activité organisée en dehors du lieu habituel d’accueil, rattachée à l’accueil principal et prévue dans son projet pédagogique. Elle concerne uniquement les mineurs déjà inscrits à l’accueil principal et se déroule sous la responsabilité de l’équipe habituelle. Ce n’est pas un accueil autonome, mais une extension temporaire de l’activité. Exemple : un mini-séjour de deux jours avec les enfants du centre. 2....

RÈGLEMENTATION · 12.08.2025

En tant que directeur ou directrice d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), vous avez une responsabilité importante : veiller à la sécurité, au bien-être et à la protection des enfants et adolescents qui vous sont confiés. Mais savez-vous précisément quels sont les évènements graves qui doivent être signalés sans délai au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ? 1. Accidents corporels Tout accident, qu’il soit ou non causé par un tiers,...

RÈGLEMENTATION · 31.07.2025

Depuis la rentrée 2018, le Plan Mercredi est une initiative conjointe des ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). Son ambition : offrir à tous les enfants – de la maternelle au CM2, y compris en situation de handicap – un accueil de loisirs pédagogique, accessible et de qualité chaque mercredi. Les grands objectifs du Plan Mercredi -Renforcer la qualité des activités périscolaires...

RÈGLEMENTATION · 28.07.2025

Le PEDT, ou Projet Éducatif Territorial, est un outil stratégique mis en place par les collectivités locales pour organiser une cohérence éducative sur un territoire. Il vise à créer des passerelles entre les différents temps de vie de l’enfant — scolaire, périscolaire et extrascolaire — en mobilisant tous les acteurs éducatifs du territoire : écoles, associations, familles, élus, centres de loisirs, structures culturelles ou sportives, etc. Une cohérence entre tous les...

RÈGLEMENTATION · 24.07.2025

👉 ACCÉDER AU CALCULATEUR EN LIGNE DE TAUX D'ENCADREMENT Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) regroupe toutes les formules d’animation de loisirs pour enfants hors temps scolaire : accueils de loisirs extrascolaires, séjours de vacances, accueils périscolaires, etc. L’encadrement de ces structures est strictement réglementé pour garantir la sécurité et la qualité de l’accompagnement des mineurs. Post : Différence entre Extrascolaire et Périscolaire Cadre légal Les seuils...

RÈGLEMENTATION · 23.07.2025

Dans l’éventualité d’épisodes de fortes chaleurs, les accueils collectifs de mineurs (ACM) doivent renforcer leur vigilance afin de protéger la santé des enfants, particulièrement sensibles aux coups de chaleur et à la déshydratation en raison de leur thermorégulation immature et de leur proportion corporelle en eau plus élevée que chez l’adulte. Avant la saison estivale, il convient de : -Vérifier l’état des protections solaires (stores, volets) et du système de...

RÈGLEMENTATION · 17.07.2025

👉 OUTIL GRATUIT : ÉVALUATION EN LIGNE Voici une structure simple de grille d’évaluation à télécharger en fin de page, vous l'avez aussi en ligne ici, idéal pour une double évaluation Directeur/Animateur simple et efficace. Relationnel & Savoir-Être Animateur/enfants Animateur/équipe Animateur/direction Vie Quotidienne Respect des règles Écoute et accompagnement affectif Sécurité (intérieur/extérieur/déplacements) Activités Organisation & préparation Motivation du...