Les évolutions récentes sur la question des téléphone en périscolaire et extrascolaire tournent autour de deux axes : une proposition de loi sur les téléphones en temps péri/extrascolaire et un durcissement net sur les écrans, surtout en petite enfance, dans une logique de « pause numérique ».
1. Proposition de loi « téléphones en périscolaire / ACM »
Une proposition de loi a été déposée début 2026 (Agnès Evren, Sénat) pour encadrer l’utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs.
Le texte complète l’article L.551‑1 du Code de l’éducation : le PEDT pourrait interdire l’usage, par un mineur, d’un téléphone ou de tout autre terminal de communication électronique pendant tout ou partie du temps d’accueil.
Il complète aussi l’article L.227‑4 du CASF pour les ACM : le projet éducatif de la structure pourrait lui aussi interdire l’usage de ces équipements pendant tout ou partie du temps d’accueil.
L’idée centrale est donc de donner une base légale explicite au fait d’interdire ou restreindre les téléphones en péri/extrascolaire via PEDT et projets éducatifs, mais en laissant la décision locale (facultatif, pas une interdiction nationale automatique).
2. Obligation de prévention de l’exposition « non raisonnée » aux écrans
Un autre texte (de nature législative également) vise à imposer au projet éducatif de chaque centre d’accueil de fixer des objectifs de prévention de l’exposition non raisonnée aux écrans.
On ne parle plus seulement de téléphone, mais de tous les écrans et produits associés, avec une obligation d’intégrer des objectifs de prévention (durées, contenus, accompagnement éducatif…) dans le projet éducatif.
Les gestionnaires d’ACM auraient donc une responsabilité formalisée : expliciter dans leurs documents comment ils limitent / encadrent l’exposition aux écrans et comment ils éduquent les mineurs à un usage raisonné.
3. Textes « écrans » en petite enfance : interdiction totale < 3 ans
Depuis un arrêté publié au JO le 2 juillet 2025, l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans est interdite dans tous les lieux d’accueil du jeune enfant (crèches, micro-crèches, MAM, assistants maternels, etc.).
Aucun écran ne doit être présenté aux moins de 3 ans, y compris en fond sonore, ce qui va beaucoup plus loin que l’ancienne Charte nationale qui ne faisait que déconseiller ces pratiques.
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale « enfants et écrans » (rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu »), avec un angle sanitaire et éducatif (développement, attention, sommeil, langage).
4. Circulaire « numérique raisonné » et pause numérique à l’école
Une circulaire du 10 juillet 2025 fixe un cadre pour un « numérique raisonné à l’école » : mieux former, mieux encadrer, mieux réguler, mieux accompagner.
Elle généralise le dispositif « Portable en pause » (mise à l’écart des téléphones personnels) dans tous les collèges publics, avec adaptation locale des modalités.
Elle instaure aussi un « devoir de déconnexion » via la suspension par défaut des notifications ENT et vie scolaire le soir et le week‑end (plages 20h–7h, vendredi 20h–lundi 7h).
Même si cette circulaire vise le scolaire, elle pèse politiquement sur le péri/extrascolaire en installant l’idée que la continuité éducative passe par des temps explicitement sans téléphone ni sollicitations numériques.
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