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Vers une nouvelle hausse du CEE en 2026 ?

Au 1er janvier 2026, le Smic horaire brut passe à 12,02 €, soit 1 823,03 € brut mensuels pour 35 h. Une hausse modérée (+1,18 %), mais aux conséquences très concrètes pour les structures d’animation utilisant le contrat d’engagement éducatif (CEE).

 

Pourquoi ? Parce que le plancher légal de rémunération journalière des CEE est directement indexé sur le Smic. Et quand le Smic monte, le seuil CEE suit mécaniquement.

 

 

👉 Ne pas ajuster les indemnités en 2026, c’est prendre un risque juridique réel.

 

Smic 2026 : ce qui change concrètement

Smic horaire brut (01/01/2026) : 12,02 €

Smic mensuel brut (35 h) : 1 823,03 €

Évolution : +1,18 % par rapport au montant en vigueur depuis novembre 2024

 

Ce nouveau Smic sert de base de calcul indirecte pour apprécier si une indemnité CEE est “normalement suffisante”.

 

 

Rappel essentiel : comment se calcule le seuil CEE ?

Le CEE reste un contrat dérogatoire, mais il n’est pas hors-sol juridiquement.

 

La rémunération journalière minimale est appréciée par référence :

Smic horaire × coefficient journalier

Ce coefficient a longtemps été fixé à 2,20 Smic horaires par jour, mais un rehaussement important est intervenu depuis 2025, avec un seuil porté à 4,30 Smic horaires/jour (selon textes récents et interprétations administratives).

 

 

👉 Les préfectures, la DDETS/DRAJES et l’URSSAF utilisent ce seuil pour juger si l’indemnité CEE n’est pas “anormalement basse”.

 

 

Pourquoi la revalorisation du Smic change tout

 

Chaque hausse du Smic entraîne automatiquement :

-une hausse du seuil journalier CEE en euros,

-un resserrement de la zone de tolérance pour les structures qui versent des indemnités faibles.

 

Ce qui passait “tout juste” en 2024 ou 2025 peut devenir non conforme en 2026, sans aucun changement de votre part.

 

 

Les risques si vos CEE restent sous le seuil

 

Si l’indemnité journalière est jugée insuffisante :

 

❌ Requalification du CEE en contrat de travail classique,

💰 Rappel de salaires au Smic,

📄 Redressement URSSAF (cotisations + pénalités),

🚫 Remise en cause de l’usage du CEE par la structure.

 

Autrement dit : une économie apparente peut coûter très cher après contrôle.

 

Ce qu’il faut faire dès maintenant pour 2026

 

-Recalculer vos indemnités CEE à partir du Smic horaire 2026 (12,02 €).

-Appliquer le coefficient de référence retenu localement (2,20 – 4,30 – ou consigne spécifique DDETS/DRAJES).

 

 

 

Sécuriser les premières expériences : les jeunes animateurs sont souvent les plus exposés à des indemnités trop basses… et donc les plus risquées juridiquement.

 

 

 

 

FAQ – CEE & Smic 2026

 

1. Le Smic 2026 s’applique-t-il directement aux CEE ?

Non, mais il sert de référence indirecte pour évaluer si l’indemnité journalière est suffisante.

 

2. Le coefficient 4,30 est-il obligatoire partout ?

Il s’impose de plus en plus comme référence nationale, mais certaines DDETS peuvent encore tolérer des interprétations. Prudence.

 

3. Un CEE payé sous le seuil est-il automatiquement illégal ?

Pas automatiquement, mais il devient hautement contestable en cas de contrôle.

 

4. Peut-on continuer à utiliser des CEE en 2026 ?

Oui, à condition de mettre à jour les montants journaliers.

 

5. Comment sécuriser juridiquement ses CEE ?

En recalculant chaque année les indemnités, en gardant une marge au-dessus du seuil et en documentant ses choix.

 

 

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