Organiser une nuitée en accueil de loisirs (ALSH) soulève souvent des questions réglementaires : faut-il déclarer un séjour court ? quelles sont les règles d’encadrement ? comment gérer la sécurité et les repos compensateurs ? Voici l’essentiel à retenir pour être en conformité.
1. Déclaration auprès de la SDJES
Si la nuit se déroule dans les locaux déjà déclarés comme accueil de loisirs, il n’est pas nécessaire de déclarer un séjour court. La nuitée est considérée comme une extension d’activité de l’ALSH.
En revanche, il est obligatoire d’informer la SDJES. Dans la plupart des cas, cela passe par une fiche complémentaire sur TAM mentionnant la date et l’organisation prévue.
2. Encadrement et sécurité
L’organisation d’une nuitée impose des règles strictes :
-Minimum 2 encadrants présents sur place, quel que soit le nombre d’enfants.
-Respect des ratios habituels : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
-Désignation d’un adulte responsable de l’hygiène et de la sécurité.
-Préparation des conditions matérielles : dortoirs adaptés, protocole de surveillance nocturne et consignes incendie connues de l’équipe.
3. Lien avec le SDIS
Si l’ALSH se déroule dans des locaux déjà conformes aux normes ERP (Établissements Recevant du Public), il n’y a pas d’obligation de redemander un avis au SDIS (pompiers).
Toutefois, il est recommandé de vérifier que les conditions de sommeil sont compatibles avec les règles de sécurité : issues de secours, détecteurs incendie, plan d’évacuation.
4. Repos compensateurs pour les animateurs
En Contrat d’Engagement Éducatif (CEE), chaque nuit génère 22 heures de repos compensateur.
Exemple : si un ALSH dure une semaine avec une nuitée, le contrat de l’animateur doit couvrir la durée du séjour + 1 jour supplémentaire.
À retenir
-Pas de déclaration de séjour court si la nuit se déroule dans les locaux habituels de l’ALSH.
-Obligation d’informer la SDJES via une fiche complémentaire.
-2 encadrants minimum, respect des ratios, sécurité renforcée.
-Repos compensateur obligatoire pour les animateurs en CEE.
Organiser une nuitée en ALSH est une belle opportunité pédagogique, mais elle doit se préparer avec rigueur pour rester dans le cadre réglementaire et garantir la sécurité des enfants.
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