1. Définition
Une activité d'hébergement accessoire est une activité organisée en dehors du lieu habituel d’accueil, rattachée à l’accueil principal et prévue dans son projet pédagogique.
Elle concerne uniquement les mineurs déjà inscrits à l’accueil principal et se déroule sous la responsabilité de l’équipe habituelle.
Ce n’est pas un accueil autonome, mais une extension temporaire de l’activité.
Exemple : un mini-séjour de deux jours avec les enfants du centre.
2. Cadre réglementaire
-L’activité doit obligatoirement figurer dans le projet pédagogique de l’accueil principal, avec des objectifs éducatifs clairs et une organisation définie.
-La déclaration se fait via une fiche complémentaire à la période de référence, afin de permettre le contrôle d’honorabilité des encadrants.
-Le délai légal minimal est de deux jours ouvrables avant le début pour une activité avec hébergement, mais un délai de huit à dix jours reste fortement recommandé pour faciliter l’organisation.
-L’équipe doit comprendre au moins deux animateurs issus de l’accueil principal si l’activité s’adresse à un ou plusieurs mineurs de moins de 14 ans.
-Si le directeur n’est pas présent, un animateur qualifié doit être nommé responsable de l’activité.
Les taux d’encadrement et les conditions de qualification sont identiques à ceux de l’accueil principal.
3. Santé, sécurité et hygiène
-L’accueil doit disposer des accessoires de soins et des médicaments utiles à l’activité, conservés dans un espace sécurisé accessible uniquement à la direction.
-Aucun enfant ne doit avoir ses médicaments sur lui, sauf cas médical encadré.
-Le directeur doit pouvoir être joint et se rendre sur place rapidement en cas d’incident.
4. Limites et interdictions
-Un mini-camp de une à trois nuitées ne peut pas être considéré comme une activité accessoire s’il ne répond pas aux critères réglementaires ; il doit alors être déclaré comme un accueil avec hébergement.
-Il est interdit de refuser un enfant sur la base de son handicap, sauf si sa présence ou les conditions d’accueil présentent un danger.
5. Recommandations
-Anticiper la déclaration en déposant la fiche complémentaire neuf à dix jours avant le début, même si le délai légal est plus court.
-Limiter idéalement la distance à deux heures de transport afin de faciliter l’intervention du directeur, sauf si toute l’équipe et tous les enfants participent.
-Privilégier des activités en France et proches de l’accueil principal pour des raisons de sécurité et de logistique.
-Utiliser la fiche mémo “Activités accessoires” du SDJES si elle existe dans votre département.
-Choisir des activités qui renforcent la cohésion de groupe et enrichissent le projet éducatif.
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