En tant que directeur ou directrice d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), vous avez une responsabilité importante : veiller à la sécurité, au bien-être et à la protection des enfants et adolescents qui vous sont confiés.
Mais savez-vous précisément quels sont les évènements graves qui doivent être signalés sans délai au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ?
1. Accidents corporels
Tout accident, qu’il soit ou non causé par un tiers, doit être déclaré s’il survient :
-sur le lieu d’accueil ou d’hébergement,
-pendant une activité,
-ou lors d’un transport.
Cela inclut notamment :
-le décès d’un participant,
-un accident nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours,
-un accident susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée.
2. Violences et faits graves
Doivent aussi être signalés :
-Violences physiques, verbales ou à caractère sexuel (entre mineurs ou impliquant un adulte encadrant),
-Harcèlement, bizutage, maltraitance, affaires de mœurs,
-Révélations de violences intrafamiliales ou d’agressions passées.
3. Mise en danger de la santé ou de la sécurité
Exemples :
-Négligence ou défaut de surveillance (oubli d’un mineur lors d’une sortie),
-Fugue, intrusion, introduction de substances dangereuses,
-Incidents sanitaires, naturels ou technologiques,
-Coupure électrique affectant les systèmes de sécurité.
4. Problèmes médicaux et sanitaires
Maladies à forte contagiosité,
Intoxications alimentaires,
Malaises liés aux conditions climatiques (ex : canicule),
Blessures ou situations de mal-être préoccupantes.
5. Interventions extérieures et médiatisation
Toute intervention des forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou des secours (pompiers, SAMU),
Tout fait ayant ou pouvant avoir un retentissement médiatique.
6. Autres situations à signaler selon leur gravité
-Atteintes aux principes de la République, faits liés à la radicalisation ou aux extrémismes violents,
-Incidents graves de sécurité numérique,
-Incidents lors de rassemblements festifs mettant en péril la sécurité,
-Incidents graves survenant aux abords des structures.
Procédure de déclaration
L’article R.227-11 du Code de l’action sociale et des familles impose aux organisateurs de déclarer dans les 48 heures :
« tout accident grave ainsi que toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. »
La déclaration s’effectue via le formulaire officiel d’évènement grave, transmis sans délai au SDJES du département par courriel ou tout autre moyen approprié.
⚠️ Ne pas attendre : l’intensité des faits, leur retentissement potentiel et leurs conséquences pénales doivent guider votre décision.
En résumé : mieux vaut déclarer un fait jugé sérieux que de prendre le risque d’un non-signalement.
Votre vigilance protège les enfants… mais aussi la responsabilité de votre structure.
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