Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) regroupe toutes les formules d’animation de loisirs pour enfants hors temps scolaire : accueils de loisirs extrascolaires, séjours de vacances, accueils périscolaires, etc. L’encadrement de ces structures est strictement réglementé pour garantir la sécurité et la qualité de l’accompagnement des mineurs.
Post : Différence entre Extrascolaire et Périscolaire
Cadre légal
Les seuils d’encadrement sont fixés par l’arrêté du 13 février 2007 (modifié par l’arrêté du 31 juillet 2008) et, pour les projets éducatifs territoriaux, par le décret n° 2016‑1051 du 1er août 2016
1. Séjours de vacances et accueils de loisirs extrascolaires
Pendant les vacances scolaires
• Pour les mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs
• Pour les mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs
-Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement dans les accueils de loisirs lorsque le groupe compte au plus 50 enfants, dans les séjours de vacances pour un effectif d'au plus 20 mineurs de 14 ans et plus, dans le scoutisme, pour plus de 4 nuitées pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgées de plus de 14 ans.
2. Accueil périscolaire hors vacances scolaires
Sur les temps périscolaires (avant/après école, pause déjeuner, mercredis…)
Moins de 5 heures consécutives
< 6 ans : 1 animateur pour 10 mineurs
≥ 6 ans : 1 animateur pour 14 mineurs
Plus de 5 heures consécutives (ex. mercredi)
< 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs
≥ 6 ans : 1 animateur pour 12 mineurs
3. Accueil périscolaire dans le cadre d’un PEDT avec ou sans plan Mercredi
Pour les communes engagées dans un projet éducatif territorial PEDT, les taux peuvent varier selon la durée de l’accueil :
Moins de 5 heures consécutives
< 6 ans : 1 animateur pour 14 mineurs
≥ 6 ans : 1 animateur pour 18 mineurs
Plus de 5 heures consécutives (ex. mercredi)
< 6 ans : 1 animateur pour 10 mineurs
≥ 6 ans : 1 animateur pour 14 mineurs
4. Points d’attention
Trajet entre école et accueil périscolaire :
< 6 ans : 1 animateur pour 10 mineurs
≥ 6 ans : 1 animateur pour 14 mineurs
Avec au moins 1 membre de l'équipe d'encadrement
Effectif minimal : en séjour de vacances, l’équipe ne peut compter moins de deux personnes.
Règle des 20‑50 :
≤ 20 % de l’équipe peuvent être des animateurs non diplômés (sans BAFA ou équivalent).
≥ 50 % de l’équipe doit être constitué d’animateurs diplômés en main (BAFA, BAFD, ou équivalent).
5. Mode d'interprétation stricte ou souple.
Il existe 2 modes d'interprétation des taux d'encadrement, le mode strict "à tout moment et en tout lieux" et souple "Approprié et pertinent". Ne jamais perdre de vue que, quelque soit le mode choisi, la priorité est est de garantir la sécurité des mineurs, dans les 2 cas, les responsabilités de l'organisateur et du directeur sont engagées.
En respectant ces taux d’encadrement, vous garantissez un accueil sécurisé, de qualité et conforme à la réglementation pour les mineurs dont vous avez la responsabilité.
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