Accueillir des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de votre Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est un engagement fort, qui mérite d’être soutenu financièrement. Depuis 2024, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a mis en place le Complément Inclusif Handicap (CIH) ACM, versé en complément de la Prestation de Service (PS) ALSH, pour accompagner les gestionnaires dans cette démarche. Voici comment en bénéficier et justifier l’usage des fonds.
1. Qui peut bénéficier du CIH ?
Structures concernées : ALSH périscolaires, extrascolaires et accueils adolescents de droit commun.
Enfants et adolescents ciblés : ceux bénéficiant de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), quel que soit le régime d’affiliation de la famille.
Pilotage local : seules les CAF volontaires ont expérimenté le dispositif (14 CAF pilotes en 2024) ; les autres CAF déploient progressivement.
2. Montant et modalités de versement
4,50 € par heure d’accueil d’un enfant/adolescent bénéficiaire de l’AEEH.
Versé en complément de la PS ALSH, selon les termes de votre Convention d’Objectifs et de Financement (COF) signée avec la CAF.
Calendrier des versements :
Acomptes de 35 % du montant prévisionnel en début d’année et à mi‑parcours.
Solde calculé sur la base des données réelles déposées au 31 mars de l’année suivante.
3. Comment déclarer vos heures ?
Accédez à votre espace « Mon Compte Partenaire » sur caf.fr.
Dans le service « Aides Financières d’Action Sociale (AFAS) », saisissez, lors de chaque campagne :
Le nombre d’enfants/adolescents AEEH accueillis.
Le nombre total d’heures d’accueil réalisés pour chacun.
Campagnes de saisie :
Prévisionnelle (au 31 janvier)
Actualisée (15 juillet et 15 octobre)
Réelle (31 mars N+1)
Ces déclarations alimentent automatiquement le calcul de vos acomptes et du solde final.
4. Les justificatifs à conserver
La CAF n’exige pas d’envoi systématique de vos pièces, mais en cas de contrôle vous devrez pouvoir présenter :
-Attestations de droit à l’AEEH
-Conservez un exemplaire de chaque justificatif familial.
-Utilisez le « Modèle de message aux parents » pour les inviter à fournir leur attestation.
-Justificatifs des surcoûts liés au handicap
-Personnel : contrats, bulletins de paie pour le renfort ou l’embauche spécifique.
-Matériel et aménagements : devis et factures (mobilier, supports pédagogiques, travaux d’accessibilité).-
-Formation : conventions, attestations de présence, factures de formation au handicap.
-Pièces administratives et comptables
-Convention d’Objectifs et de Financement signée.
-Registres d’inscription et de présence.
-Bilans et comptes de résultat N‑1 (pour renouvellement).
À conserver pendant la durée de la convention + 3 ans, conformément aux règles de la CAF.
5. Adapter votre organisation
Réalisez un tableau de suivi interne pour faire correspondre chaque heure déclarée à un enfant bénéficiaire et aux justificatifs associés.
Classez vos documents par type de dépense pour simplifier la présentation en cas d’audit.
Sensibilisez vos équipes et les familles : communiquez sur le dispositif CIH pour garantir la continuité de l’accueil et obtenir rapidement les attestations nécessaires.
6. Pourquoi s’engager ?
Meilleure continuité des temps de vie entre famille, école et loisirs.
Conciliation vie professionnelle / vie familiale pour les parents.
Changement de regard sur le handicap, vers une société plus inclusive.
En mobilisant ces aides, vous garantissez un accueil effectif et de qualité pour tous les enfants, tout en valorisant le professionnalisme et l’engagement de votre structure.
Prêt à franchir le pas ?
Contactez votre CAF pour vérifier le calendrier de déploiement du CIH dans votre département, signez votre COF, et préparez dès maintenant vos premières déclarations via AFAS. Ensemble, construisons un accueil de loisirs plus inclusif !
Déposer vos offres d'emploi ALSH sur la plateforme Jobanim.com
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