Dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), les animateurs et responsables ont une obligation légale et morale de veiller à la protection des enfants. Le signalement est la première étape pour alerter les autorités compétentes lorsqu’une situation met en danger la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur. Voici un guide pour savoir quand et comment procéder.
1. Pourquoi signaler ?
Le signalement vise à :
-Prévenir ou faire cesser un danger grave ou imminent pour un enfant (violences physiques, sexuelles, maltraitance psychologique)
-Protéger le mineur lorsqu’il est en situation de négligence ou de risque avéré (isolement, manque de soins)
-Assurer la mise en place d’une prise en charge adaptée (services sociaux, mesures judiciaires).
En tant que professionnel·le·s de l’ACM, vous êtes soumis·es à une obligation générale de signalement (art. 40 du Code de procédure pénale) et à une obligation de protection renforcée (loi du 5 mars 2007) : tout fait ou toute suspicion de maltraitance doit être porté à la connaissance des autorités.
2. Quand faire un signalement ?
Vous devez signaler dès lors que vous constatez :
-Des faits de violence : coups, brûlures, entraves, humiliation, menaces…
-Une suspicion de violence sexuelle : attouchements, propos à connotation sexuelle, actes d’exposition à du contenu pornographique…
-Une négligence grave : hygiène défaillante, manque de soin médical, privation de nourriture ou de vêtements adaptés.
-Tout comportement inquiétant chez l’enfant : isolement, repli, troubles du comportement inhabituels, propos suicidaires.
À noter : même en l’absence de certitude, c’est la suspicion raisonnable qui déclenche l’obligation de signalement. Mieux vaut signaler « à tort » que de ne pas signaler un danger réel.
3. À qui adresser le signalement ?
Le référent protection de votre structure (s’il en existe un) : première étape interne pour recueillir les informations et coordonner l’action.
Le service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) : Par téléphone ou courrier, selon les modalités de votre département. Joindre un compte-rendu précis des faits observés.
Le numéro d’urgence pour l’enfance en danger (119) : disponible 24h/24 et 7j/7, anonyme et gratuit.
Le Procureur de la République (via le Parquet) : en cas de danger imminent, de violences ou d’infraction pénale. Avant d'appeler le Procureur de la République, demandez conseil à l'ASE ou au 119.
4. Comment rédiger un signalement efficace ?
Pour être pris en compte rapidement, votre signalement doit contenir :
-Vos coordonnées et qualité (animateur·rice, directeur·rice d’ACM, etc.)
-Les informations sur l’enfant : nom, prénom, âge, situation familiale, groupe d’accueil
-Les faits : date, heure, lieu, circonstances précises, témoignages éventuels
-Les éléments de contexte : antécédents connus, observations comportementales
-Votre appréciation : évaluation du risque, urgence perçue
-La signature et la date.
Conseil pratique : conservez une copie de votre signalement et toute pièce utile (notes, courriels internes) en lieu sûr.
5. Après le signalement :
Suivi interne : informez votre direction et le référent protection de l’évolution de la situation.
Accompagnement de l’enfant : continuez à lui offrir un environnement sécurisant et à l’écoute de ses besoins.
Collaboration avec les services : répondez aux demandes d’informations complémentaires et participez, le cas échéant, aux réunions de coordination.
6. Points de vigilance
Respect du secret professionnel : seul le partage d’informations avec les autorités compétentes est autorisé, les autres membres du personnel ne doivent pas être mis en copie.
Neutralité et bienveillance : évitez tout jugement ou conclusion hâtive dans la rédaction.
Formation régulière : participez aux sessions de sensibilisation sur la protection de l’enfance et revoyez régulièrement votre protocole interne.
En résumé, signaler n’est pas seulement un devoir légal, c’est un acte de responsabilité pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs que vous accueillez. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le guide pratique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre territoire ou à vous rapprocher du service ASE de votre département.
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